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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)


Durant la phase définie au 5° de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du cinquième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 2 juin 2022 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 3 juin 2022 :


- le 7 juin 2022, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 3 et le 5 juin 2022 ;
- à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 6 juin 2022 et le 14 juillet 2022 inclus.


Les délais mentionnés au présent article ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.