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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)


L'article 32 de l'arrêté du 5 janvier 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 32.-Le présent arrêté s'applique à compter du lendemain du jour de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 7 et 17 et des annexes I et V, qui entrent en vigueur à la date d'ouverture du concours de la session 2023.
« L'arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé à compter du lendemain du jour de la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 6 et 16 et de l'annexe I, qui seront abrogées à la date d'ouverture du concours de la session 2023. »