Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-234 du 24 février 2022 modifiant le décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales)

Le décret du 9 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.