Article 60 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement)

Par dérogation au tableau 4 de la norme NF X31-620-1 dans sa version de décembre 2021, pour les prestations globales décrites aux annexes V à VIII du présent arrêté, la partie technique de l'offre de prestation ne comporte pas :

- de description des mesures de préservation de la qualité et de l'environnement du site ;
- de description des dispositions applicables en matière d'hygiène, de santé et de sécurité.