Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Tiers Lieux d'Expérimentation »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Tiers Lieux d'Expérimentation » relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).