Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-61 du 16 février 2022 autorisant la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arbéost)

La présente décision sera notifiée à la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit et publiée au Journal officiel de la République française.