Article 5-3 AUTONOME (Décision n° 2022-54 du 16 février 2022 autorisant la société VIA NIMES à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Pays Gardois dans la zone de Nîmes et Alès)

Communication

La présente convention est un document administratif dont toute personne peut demander copie au l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou au comité territorial de l'audiovisuel, en application du livre III du code des relations entre le public et l'administration.