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Article AUTONOME (Décision n° 2022-54 du 16 février 2022 autorisant la société VIA NIMES à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Pays Gardois dans la zone de Nîmes et Alès)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-54 du 16 février 2022 autorisant la société VIA NIMES à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Pays Gardois dans la zone de Nîmes et Alès)


ANNEXE 1
MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ VIA NÎMES


Le capital social de la société VIA NÎMES, d'un montant de 20 000 €, est détenu :


- à 95 % par la société VIA OCCITANIE SAS, dont le capital est, lui, intégralement détenu par la société GROUPE LA DÉPÊCHE DU MIDI SA ; et
- à 5 % par la société GROUPE LA DÉPÊCHE DU MIDI SA.