Article 2 AUTONOME (Décret du 23 février 2022 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture - M. MAZIÈRES (Nicolas))
Article 2 AUTONOME (Décret du 23 février 2022 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture - M. MAZIÈRES (Nicolas))
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.