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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Étampes Mondésir, dans la région d'Étampes (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Étampes Mondésir, dans la région d'Étampes (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris)


L'arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Étampes Mondésir, dans la région d'Étampes (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.