Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 404 Châteauneuf-les-Martigues, dans la région de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille)

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 avril 2022.