Article 1 AUTONOME (Décision du 15 février 2022 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

A l'article 5 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Sébastien Faugère » sont remplacés par les mots : « Michel Fournier ».