Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

L'article 24 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé est ainsi rétabli :

« Art. 24.-Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. »