Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. »