Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé, les mots : « ou, le cas échéant, des durées moyennes de service » sont supprimés.