Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-227 du 23 février 2022 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

A l'article 48 du même décret, le mot : « , économiques » est supprimé et les mots : « et du 5° de l'article 46 » sont remplacés par les mots : « , du 5° de l'article 46 et de l'article 46-1 ».