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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »)


La première session du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juin 2007 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2007 précité est abrogé.