Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-225 du 22 février 2022 pris pour l'application de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d'évaluation nationales par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Le Haut Conseil produit des synthèses de l'offre régionale de formation et de recherche, afin de faciliter la préparation du volet territorial du contrat pluriannuel mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 718-5 du code de l'éducation et d'en assurer la cohérence.