ANNEXE 4
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 651 jours.
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NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION |
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Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). |
96 |
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Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). |
0 |
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Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) |
48 |
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Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous |
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- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; |
194 |
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- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; |
313 |
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- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. |
0 |
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Total |
651 |