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Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022)


ANNEXE 2
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7


Quota : 9 861 jours.


NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

3 460

≥ 24 m

3 287

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

865

≥ 24 m

2 076

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

173

≥ 24 m

0

Total

9 861