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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées)


A l'article 4 du même arrêté, les mots : « les périodes » sont remplacés par les mots : « des périodes » et les mots : « 31 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « 28 février 2022 ».