Article 1 AUTONOME (Décret du 21 février 2022 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Frédéric MARCHAND, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT).