Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2022 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2022 portant report de crédits)
Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 29 013 235 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.