Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er mars 2022.