Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé, il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés :

«-Centre national de la propriété forestière ;

-Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
-Institut français du cheval et de l'équitation ;
-Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ;
-Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ; ».