Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, sont supprimées les mentions respectives relativement au Centre national de la propriété forestière, à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), à l'Institut français du cheval et de l'équitation, à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.