ANNEXE
A. - DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ ENREGISTRÉES DEPUIS LE 27 JANVIER 2020
Numéro du cahier des charges |
Nom |
Exigences et recommandations |
Détenteur |
Adresse du détenteur |
Caractéristiques certifiées |
Organisme certificateur |
---|---|---|---|---|---|---|
CC/01/20 |
Poulet sortant à l'extérieur |
Viandes de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
Volailles de Loué -Syvol Qualimaine |
La Cour du Bois - 72550 Coulans sur Gée |
1- Durée d'élevage 56 jours minimum 2- Alimenté avec 70 % de céréales minimum 3- Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines |
CERTIPAQ Service Qualité 11 villa Thoréton 75015 Paris |
CC/02/20 |
Grand épeautre de meunerie |
Blés, farines et pains Arrêté du 17 mars 2008 |
SASU CAPS VERT |
3 allée de Passy Véron BP 465 89104 Sens cedex |
1- Bonnes pratiques de culture 2- Stockage sous ventilation à l'air naturel - Absence d'insecticide de stockage 3- Grand épeautre suivi et contrôlé depuis les lots de parcelles jusqu'à l'expédition |
Bureau Veritas Certification France SAS ZA de Champgrand BP 68 26270 Loriol-sur-Drôme |
CC/03/20 |
Porc charcutier élevé à la farine d'orge |
Viandes de porc Arrêté du 22 juillet 2010 |
AGRIAL Filière Porc |
108, rue de Beaugé 72021 Le Mans cedex 2 |
1- Porcs alimentés avec au minimum 72% d'orge 2- Produit sélectionné pour la qualité de viande 3- Qualité de la viande optimisée par refroidissement des carcasses par froid sec |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/04/20 |
Œufs de poules élevées au sol |
Œufs Arrêté du 15 juillet 2010 |
CDPO SASU |
ZA des Portes de Champagne 5, rue des Noues 51310 Esternay |
1- Date de durabilité minimale (DDM) marquée sur la coquille 2- Indice de fraîcheur et couleur de jaune garantis |
CERTIS Immeuble le Millepertuis Les Landes d'Apigné 35650 Le Rheu |
CC/01/21 |
Poulet frais et surgelé entier et découpé |
Viandes de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
LDC Bretagne |
2 la Lande de la Forge 22800 Lanfains |
1- Alimenté avec 100% de produits végétaux, minéraux et vitamines, dont 65% de céréales minimum 2- Poulet âgé de 63 jours minimum* ou Poulet âgé de 56 jours minimum* * L'âge d'abattage est déterminé à la mise en place en fonction de la souche des poulets |
CERTIS Immeuble le Millepertuis Les Landes d'Apigné 35650 Le Rheu |
CC/02/21 |
Coquelet - Poulet - Jeune coq |
Viandes de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
HUTTEPAIN ALIMENTS |
24, rue Ettore Bugatti 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN |
1- Alimenté avec 70% de céréales 2- COQUELET : durée d'élevage de 56 jours minimum POULET : durée d'élevage de 56 jours minimum JEUNE COQ : durée d'élevage de 90 jours minimum 3- Souche à croissance lente |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/03/21 |
Poulet certifié et sortant à l'extérieur |
Viandes de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
Les Eleveurs de Challans |
11 allée de la Jariette 85300 CHALLANS |
1- Durée d'élevage 56 jours minimum 2- Alimentation composée majoritairement de végétaux, minéraux et vitamines, dont 70% de céréales au minimum 3- Identifié et contrôlé de l'élevage à la vente |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/04/21 |
Poulet |
Viandes de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
Huttepain Aliments |
24, rue Ettoré Bugatti 72650 La Chapelle Saint Aubin |
1- Alimenté avec 70% minimum de céréales 2- Durée d'élevage : 56 jours minimum |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/05/21 |
Œufs de poules élevées en plein air |
Œufs Arrêté du 15 juillet 2010 |
Volailles de Loué -Syvol Qualimaine |
La Cour du Bois - 72550 Coulans sur Gée |
1- Œufs de poules élevées en plein air 2- Œufs de poules alimentées avec 60% de céréales minimum |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
B. - MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉS DEPUIS LE 27 JANVIER 2020
Numéro du cahier des charges |
Nom |
Exigences et recommandations |
Détenteur |
Adresse du détenteur |
Caractéristiques certifiées |
Organisme certificateur |
---|---|---|---|---|---|---|
CC/09/00 |
Lapins de chair en carcasse et découpe |
Viande de lapin Arrêté du 21 décembre 2007 |
Association Interprofessionnelle du Lapin des Hauts de France |
56, avenue Roger Salengro BP 39 62051 Saint Laurent Blangy |
1- Alimentation 100% végétale, minérale et vitaminique dont 65% minimum de matières premières riches en fibres et issues de céréales 2- Age à l'abattage : 70 jours minimum |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/01/09 |
Poulet certifié |
Viandes de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
Association les Eleveurs de Challans |
11 allée de la Jariette 85300 Challans |
1- Poulet alimenté avec 100% de végétaux, minéraux et vitamines dont 65% de céréales minimum 2- Durée d'élevage de 56 jours minimum 3- Identifié et contrôlé de l'élevage au point de vente |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/19/03 |
Lapins entiers et découpes, frais ou congelé |
Viande de lapin Arrêté du 21 décembre 2007 |
Association Cuninormandie |
16 place de l'Eglise Guilberville 50160 Torigny les Villes |
1- Alimentation 100% végétale, minérale et vitaminique dont 65% minimum de matières premières riches en fibres et issues de céréales 2a. Age à l'abattage : 70 jours minimum 2b. Age à l'abattage : 75 jours minimum (pour les lapins lourds) |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/59/01 |
Viande de porc |
Viandes de porc Arrêté du 21 décembre 2007 |
Vallegrain Développement |
ZA Moulin de Bourdinière 28 330 Coudray au Perche |
1- Alimentation avec au minimum 60% de céréales et issues de céréales 2- 172 jours d'âge minimum |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/59/02 |
Pintades entières et découpes fraîches et surgelées |
Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
Savel |
BP 20 Saint Sébastien 29870 Lannilis |
1- Durée d'élevage de 82 jours minimum 2- Alimenté avec 100% de végétaux, minéraux et vitamines, dont 70% de céréales minimum 3- Produit suivi et identifié de l'élevage jusqu'au consommateur |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/60/01 |
Viande de veau de boucherie |
Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 |
GIE Les Vitelliers |
41bis Bd de la Tour Maubourg 75007 Paris |
1- Respect des bonnes pratiques d'élevage 2- Age à l'abattage de 210 jours maximum 3- Produit suivi et contrôlé de l'élevage au consommateur |
Bureau Veritas Certification France SAS ZA de Champgrand BP 68 26270 Loriol-sur-Drôme |
CC/19/99 |
Dindes entières, découpes et produits élaborés de dinde |
Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
SASU CELVIA |
ZI Le Lay 56660 Saint-Jean-Brevelay |
1- alimenté avec 100% de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65% de céréales 2- pour les dindes destinées à la découpe : durée d'élevage minimum de 77 jours pour les femelles et de 108 jours pour les mâles 3- pour les femelles destinées à une vente entière en prête à cuire : durée d'élevage minimum de 70 jours |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/27/00 |
Poulets entiers et découpe de poulets |
Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
Société RAMON |
38, rue du Docteur Cumin CS 70010 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES |
1- Alimenté avec 100% de produits d'origine végétale, minérale et vitamines dont 65% de céréales 2- Durée d'élevage : 56 jours minimum 3- Produit suivi et identifié des élevages jusqu'au consommateur |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/28/98 |
Veaux de boucherie nourris au lait entier |
Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 |
SARL Jean FOLLAIN |
La Chevalerie 50320 Noirpalu |
1- veau nourri au lait entier 2- durée d'élevage de 180 jours maximum |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/48/02 |
Poulet entier et découpes |
Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
S.A. LIONOR |
Quartier de la Gare 59189 STEENBECQUE |
1- alimentation avec 100% de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65% de céréales minimum 2- durée d'élevage : 56 jours minimum |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/12/11 |
Coquelet entier et découpes, frais et surgelé |
Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
SAS SAVEL |
Saint Sébastien BP 20 29870 Lannilis |
1- alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65% de céréales 2- élevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/02/16 |
Poulet entier et découpes, frais ou surgelé |
Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
Société SAVEL |
BP 20 Saint Sébastien 29870 Lannilis |
1- alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % de céréales 2- durée d'élevage minimum de 56 jours 3- élevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/05/10 |
poulet entier et découpes |
Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
VOLANOR |
179, rue des Renards 76190 Sainte Marie des Champs |
1- alimentation avec 100% de végétaux, minéraux et vitamines dont au minimum 70% de céréales 2-durée d'élevage de 60 jours minimum* ou durée d'élevage de 70 jours minimum* ou durée d'élevage de 80 jours minimum* ou durée d'élevage de 90 jours minimum* ou durée d'élevage de 100 jours minimum * *la durée d'élevage minimum est déterminée dès la mise en place des poussins en élevage en fonction de la souche mise en élevage |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/01/12 |
poulet entier et découpes |
Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
Ferme du Mesnil SARL |
Le Vieux Bois 14330 Le Molay Littry |
1- alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 75% de céréales 2- durée d'élevage minimum de 120 jours |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/03/15 |
Poulet entier et découpes |
Viande de volailles Arrêté du 21 décembre 2007 |
VOLANOR |
179, rue des Renards 76190 Sainte Marie des Champs |
1- alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont un minimum de 65 % de céréales 2- durée d'élevage de 56 jours minimum * ou durée d'élevage de 70 jours minimum * ou durée d'élevage de 80 jours minimum * ou durée d'élevage de 90 jours minimum * ou durée d'élevage de 100 jours minimum * * La durée d'élevage minimum est déterminée dès la mise en place des poussins en élevage en fonction de la souche mise en élevage. |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |
CC/01/11 |
Œufs de poules élevées en plein air |
Œufs Arrêté du 15 juillet 2010 |
Groupement Qualité Cocorette |
ZI de Rouval - 80600 Doullens |
1- Œufs marqués avec l'indication de la Date de Durabilité Minimale (DDM) et le mode d'élevage « plein air » 2- Alimentation des poules pondeuses contenant plus de 60% de céréales |
CERTIPAQ Service Qualité 84 Boulevard du Montparnasse 75 014 Paris |