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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités)


L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-La dernière phrase de l'article 3 est remplacée par la phrase suivante : « Lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme habilité, la formation au titre du 1°, 2° ou 3° du présent article intervient en dehors du droit de tirage individuel annuel fixé par la section professionnelle des médecins mentionnée à l'article R. 4021-15 du code de la santé publique. »
II.-L'article 4 est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'un premier agrément » sont remplacés par les mots : « de tout agrément » ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les formations ayant été financées par l'ANDPC en 2021 pour la formation des maîtres de stage auprès d'un organisme défini à l'article 2 du présent arrêté bénéficient d'une prorogation de leur financement en 2022 et permettent aux praticiens-maîtres de stage des universités qui les suivent de les faire valoir pour leur dossier d'agrément. »