Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.