Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée)

Au troisième alinéa de l'article 8, après le mot : « électeurs » sont ajoutés les mots : « en télétravail, ».