Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée)

L'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.