Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur)

L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « de l'outre-mer et des collectivités territoriales » sont supprimés.