L'arrêté du 27 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin de l'article 1er, les paragraphes suivants sont ajoutés :
« Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 :
« 2. PRO-INNO-39 “ SEIZE ”
« Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023.
« 4. PRO-INNO-41 “ ECCO DOM ”
« 10. PRO-INNO-47 “ O'vélO ! ” » ;
2° Les fiches des programmes PRO-INNO-39 « SEIZE », PRO-INNO-41 « ECCO DOM » et PRO-INNO-47 « O'vélO ! » de l'annexe sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté.