Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Aisonville-et-Bernoville (Aisne))

Les biens mentionnés à l'article 1er sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.