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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Aisonville-et-Bernoville (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Aisonville-et-Bernoville (Aisne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Aisonville-et-Bernoville, cadastrées section ZK n° 84 et n° 85, d'une superficie respective de 869 m2 et 194 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).