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Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Relevé d'heures d'utilisation :
*Début du relevé : .../.../...
*Fin du relevé : .../.../...
*Nombre total d'heures de fonctionnement du moteur sur la période de relevé (R) : heures


NB 1. - Pour les bateaux sans saisonnalité, la période de relevé couvre au maximum six mois consécutifs. Pour les bateaux avec saisonnalité, la période de relevé couvre au maximum quatre mois consécutifs.
NB 2. - Pour le bateau de réception, le nombre total d'heures relevées sur la période d'utilisation du bateau, R, est plafonné à 275 heures.