Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

□ Bateau de plaisance

NB. - Un bateau de plaisance est un bateau ayant une carte de circulation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Plaisance ».