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Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


□ Bateau de réception


NB. - Un bateau de réception à usage principalement privatif est un bateau ayant titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers » et destiné à un usage principalement de réception (au regard du nombre de sorties, de la durée d'utilisation et des revenus financiers).