Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

□ Bateau restaurant

NB. - Un bateau restaurant est un bateau ayant titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », pouvant préciser : « Bateau d'excursions journalières ».