Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

□ Bateau promenade

NB. - Un bateau promenade est un bateau ayant un titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau d'excursions journalières ».