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Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


□ Petit bateau à passagers


NB. - Un petit bateau à passagers est un bateau ayant un titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », le nombre maximum de passagers, qui est inférieur ou égal à douze, ainsi que la taille maximale du bateau, qui est inférieure ou égale à vingt mètres.