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Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Caractéristiques de la motorisation finale :
*Type de motorisation finale (ne cocher qu'une seule case) :
□ 100 % électrique □ Hydride Série
*Le bateau est exploité (ne cocher qu'une seule case) :
□ avec saisonnalité (i.e. au moins 90 % du chiffre d'affaires et/ou de la durée d'utilisation du bateau est réalisée entre mars et octobre inclus)
□ sans saisonnalité
*Type de bateau (ne cocher qu'une seule case) :
□ Automoteur


NB. - Un automoteur est un bateau ayant un titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Automoteur » (pouvant préciser : « Automoteur ordinaire » ou « Automoteur-citerne »).