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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1))


Le code civil est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 357 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis. » ;
2° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 363, le mot : « majeur » est remplacé par les mots : « âgé de plus de treize ans ».