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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1))


Le deuxième alinéa de l'article 345 du code civil est ainsi modifié :
1° Après la seconde occurrence du mot : « âge, », sont insérés les mots : « ou dans les cas prévus à l'article 345-1 et aux 2° et 3° de l'article 347, » ;
2° Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».