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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1))


Le premier alinéa de l'article 364 du code civil est ainsi rédigé :
« L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine. L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine. »