Article 154 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1))

I.-Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article L. 213-8, après le mot : « pêche », sont insérés les mots : «, des présidents des conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux concernés » ;
2° A la troisième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 371-3, après la première occurrence du mot : « région », sont insérés les mots : «, des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ».
II.-Le I entre en vigueur six mois avant le premier renouvellement général des membres des comités de bassin et des comités régionaux de la biodiversité suivant la promulgation de la présente loi, et au plus tard le 1er janvier 2027. Le même I ne s'applique pas en cas de renouvellement partiel des membres des comités de bassin ou des comités régionaux de la biodiversité intervenant entre l'entrée en vigueur dudit I et l'échéance mentionnée à la première phrase du présent II.