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Article 153 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1))

Article 153 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1))


La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 213-8, est insérée une phrase ainsi rédigée : « A cette fin, les représentants de l'Etat dans chacun des départements constituant le bassin présentent au comité de bassin, pour chacun des départements concernés et une fois tous les trois ans, les priorités de l'Etat et les projets significatifs de l'Etat et des collectivités territoriales dans les domaines de compétence de l'agence. » ;
2° Le 1° de l'article L. 213-8-1 est ainsi rédigé :
« 1° Du préfet coordonnateur de bassin où l'agence a son siège, qui préside le conseil d'administration ; ».