Article AUTONOME (Décision n° 2022-56 du 16 février 2022 autorisant la société VIA TOULOUSE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Toulouse dans la zone de Toulouse)

ANNEXE 1
MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ VIA TOULOUSE

Le capital social de la société VIA TOULOUSE, d'un montant de 20 000 €, est détenu :

- à 95 % par la société VIA OCCITANIE SAS, dont le capital est, lui, intégralement détenu par la société GROUPE LA DÉPÊCHE DU MIDI SA ; et
- à 5 % par la société GROUPE LA DÉPÊCHE DU MIDI SA.