Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-56 du 16 février 2022 autorisant la société VIA TOULOUSE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Toulouse dans la zone de Toulouse)

Le service de télévision viàOccitanie Toulouse est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 9 février 2022 figurant à l'annexe 3.