Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-56 du 16 février 2022 autorisant la société VIA TOULOUSE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Toulouse dans la zone de Toulouse)

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.